Conditions particulières de vente

Les séjours à l’étranger hors arc alpin présentés sur ce site internet sont réalisés selon les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, en référence à la loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au Journal Officiel du 15 juin 1994).

INSCRIPTION
Modalités d’inscription
L’inscription à l’un des séjours se fait par courrier, par email encore via le site internet. L’inscription à l’un des séjours implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières de vente. L’inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé ou de la validation du bulletin d’inscription via notre site internet par la procédure d’inscription en ligne. Lors d’une inscription sur le site, le clic apposé en regard de chaque validation vaut signature électronique. Dans la procédure d’inscription, le dernier clic valide l’acceptation du contrat de vente. Cette acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au voyage inscrits pour un même séjour.
L’inscription, pour être validée, doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour (la réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles). Le solde du séjour devra être réglé impérativement 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du séjour devra être réglé dès l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un virement ou règlement par carte bancaire est admis.

Aptitude physique
Pour tous les stages et voyages, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au séjour envisagé, il est fortement recommandé de consulter un médecin. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique constatée au cours du séjour. Si un participant ne répond pas aux critères de niveaux précisés en fiche technique, l’agence se réserve le droit de ne pas accepter le participant.

Mineurs
Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Il demeure en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant  désigné par lui et l’accompagne pendant le voyage.

PRIX ET MODALITE DE REGLEMENT
Tous les prix sont affichés en euros et TTC. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Sauf mention contraire, dans la description de l’offre, les prix forfaitaires ne comprennent pas :  le pré-acheminement aérien depuis les villes de province ou depuis l’étranger, les assurances facultatives non remboursables dont le prix est indiqué sur le site.
Pour les voyages, les prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les transporteurs aériens. Ils correspondent à une classe de réservation précise et déterminée. Il est possible qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place disponible dans cette classe. L’agence sera  donc amené à proposer un prix différent à l’acheteur.
Conformément aux règles légales applicables, le prix du voyage peut être modifié jusqu’à 30 jours avant la date du départ en fonction des variations affectant : le coût du transport, la variation du coût du carburant, les redevances et taxes afférentes aux prestations retenues, les taux de change appliqués au voyage. L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement : carte bancaire (paiement sécurisé sur notre site internet), virement bancaire (exclusivement en euros), par chèque et  par chèques vacances.

ANNULATION
Annulation par l’organisateur
Si le nombre des participants est inférieur au minimum requis, les voyages, stages, et autres programmes proposés peuvent être annulés au plus tard 21 jours avant le départ. Nous pouvons être amenés à vous proposer le départ du voyage en dessous du minimum de participants prévu avec un supplément afin de maintenir le départ.
D’autres causes d’annulation indépendantes de notre volonté liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire etc..) peuvent intervenir à tout moment. Pour les voyages présentant un caractère technique nous nous réservons le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères techniques et au niveau physique requis.

Annulation de votre part
Il est important de nous prévenir immédiatement. Les frais d’annulation qui vous seront appliqués sont ceux qui correspondent à la date de réception de votre annulation. Les frais qui vous seront éventuellement remboursés par l’assurance Assurinco (si vous avez souscrit à notre assurance facultative) seront calculés par rapport à la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie.
En cas d’annulation par le client, le montant des sommes dues est calculé selon les barèmes suivants :

– plus de 60 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 90 € par personne sera retenue.
– de 60 jours à 21 jours avant le départ : 25 % du prix TTC du voyage seront retenus.
– de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50 % du prix TTC du voyage seront retenus.
– de 7 jours à 2 jours avant le départ : 75 % du prix TTC du voyage seront retenus.
– moins de 2 jours avant le départ ou non présentation aux dates et heures de la convocation : 100 % du prix du voyage seront retenus.

Le montant de la prime d’assurance n’est pas remboursable. Les annulations de séjour, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable ; toute procédure de remboursement par l’assurance Assurinco ne peut être entamée qu’à cette condition. Votre non-présentation au rendez-vous n’ouvre droit à aucun remboursement.

Interruption de voyage
Toute interruption volontaire de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement. De même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant.

Billets d’avion
Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.
Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre confirmation d’inscription.

RESPONSABILITE
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé, à tout moment du séjour. En aucun cas l’agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objets. Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité pour un client de présenter des documents en règle, tout retard, impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants sur le fait que les informations administratives concernent les participants de nationalité française. Les participants d’autres nationalités doivent se renseigner auprès de leur ambassade et de celle du pays de destination pour connaître les conditions administratives relatives à l’accès au pays de destination.
L’agence agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client et d’autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, etc.), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du client l’imposent, l’agence se réserve le droit, avant les départs ou pendant les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses chefs d’expéditions, de modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Vu le caractère particulier de nos séjours, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le chef d’expédition représentant l’agence, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages (corporels, matériels, moraux ou autres) qui pourraient résulter d’une initiative personnelle ne respectant pas les consignes du chef d’expédition. La non-réalisation d’un des objectifs mentionnés dans nos prestations ne peut donner lieu à aucune indemnité si ce fait est dû aux facteurs climatiques, au manque de préparation du participant ou est indépendant de la volonté de l’équipe d’organisation.

RISQUES
Vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux et en particulier à l’altitude. Certains de nos voyages impliquent une montée rapide en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsable des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à l’agence, au guide ou aux différents prestataires. C’est pourquoi nous vous recommandons très vivement de souscrire, par notre intermédiaire ou par vos propres moyens, une assurance assistance-secours-recherche-rapatriement. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, l’agence se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses guides de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide. L’agence ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.

PRIX
Les prix mentionnés dans nos fiches techniques comprennent : les transports aériens, maritimes, terrestres selon les indications d’itinéraires, les logements, les repas (sauf indications spécifiques), l’encadrement. Ils ne comprennent pas : les pourboires, les frais de visa, l’assurance, les boissons et dépenses personnelles, le matériel technique personnel, les déplacements jusqu’au point de rendez-vous et depuis le point de dispersion. Les prix sont établis à la date du 01.01.14 sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustements d’ici à la date de départ.

ASSURANCE
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle d’Agence de Voyage et en Responsabilité Civile Générale d’Entreprise. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques : frais d’annulation, frais de recherche-secours, rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc… qui soit particulièrement adaptée aux activités en montagne. Nous proposons le contrat multirisque Assurinco – Mutuaide Assistance, assurance adaptée au type de nos voyages. Le prix de cette assurance est de 3.8% du montant du séjour. Nous vous invitons à lire attentivement le contrat préalablement à toute inscription.

TRANSPORT AERIEN
Enregistrement
Sauf mention contraire, précisée sur la convocation, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement varie selon les compagnies, l’heure limite d’enregistrement est dument mentionnée sur le plan de vol ou la convocation et devra donc être respectée. L’agence ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement. Le passager sera considéré comme absent et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages, le voyageur devra prendre connaissance des conditions du contrat de transport.
En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14/12/2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation  dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

Bagages
Bagages à main ou en cabine: chaque compagnie à sa propre politique. De manière générale, par passager, un seul bagage cabine est autorisé, dont le périmètre ne doit pas excéder 115 cm et le poids n’excède pas 5 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité du voyageur. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies (franchise de 15 à 25 kg par personne selon les séjours). Le complément doit servir à l’acheminement du matériel collectif. Le nombre de bagages ne doit pas dépasser 1 unité par participant. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4×4, mules, pulka…). En cas d’endommagement l’agence ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.